MENTIONS LÉGALES

Mar i Muntanya Cases de Colònies S.L (CI-APRÈS LA SOCIÉTÉ) avec responsables légaux Ana Macías et José García et domicilié aux fins de notifications dans la Calle Carles Ribas nº 13, 17255 Begur – Girona -Espagne. avec NIF B-17988270, téléphone : (+34) 972 623 590 et e-mail : marymuntanya@marymuntanya.com met à disposition sur son site www. marymuntanya.com certains contenus d’information sur ses activités.
Les présentes conditions générales régissent uniquement et exclusivement l’utilisation du site web www.marymuntanya.com de LA SOCIÉTÉ par les UTILISATEURS qui y accèdent. Les présentes conditions générales sont exposées à l’UTILISATEUR sur le site www.marymuntanya.com sur chaque page, pour qu’il les lise, les imprime, les archive et les accepte à travers d’Internet et être pleinement informé.
L’accès au site web de l’ENTREPRISE implique sans réserve l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation que l’UTILISATEUR prétend comprendre dans leur intégralité. L’UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser le site Web et les services qui y sont offerts pour la réalisation d’activités contraires à la loi et à respecter à tout moment les présentes conditions générales.

 

PREMIÈRE.- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

1.1.– L’utilisation du site Web de l’ENTREPRISE n’entraîne pas l’obligation d’inscription de l’UTILISATEUR. Les conditions d’accès et d’utilisation du présent site web sont strictement régies par la légalité en vigueur et par le principe de bonne foi en s’engageant l’UTILISATEUR à faire un bon usage du site. Tous les actes portant atteinte à la légalité, aux droits ou aux intérêts de tiers sont interdits : droit à la vie privée, protection des données, propriété intellectuelle, etc. L’ENTREPRISE interdit expressément les actes suivants :
1.1.1. – Effectuer des actions qui peuvent produire sur ou via le site Web par quelque moyen que ce soit des dommages aux systèmes de L’ENTREPRISE ou à des tiers.
1.1.2. – Effectuer, sans l’autorisation appropriée, tout type de publicité ou d’information commerciale directement ou secrètement, l’envoi de courriels massifs (“spaming”) ou l’envoi de grands messages afin de bloquer des serveurs de réseau (“mail bombing”)
1.2.– L’ENTREPRISE, pourra interrompre à tout moment l’accès à son site web si elle détecte un usage contraire à la légalité, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales- voir clause 5.

 

DEUXIÈME.- CONTENU

Les contenus incorporés dans ce site ont été élaborés et inclus par:
2.1. – Ana Macías et José Garcia utilisant des sources internes et externes de sorte qu’Ana Macías et José Garcia ne sont responsables que des contenus élaborés de manière interne.
2.2. – Ana Macías et José Garcia se réservent le droit de modifier à tout moment les contenus existants sur leur sites.

 

TROISIÈME.- RESPONSABILITÉ

3.1. – L’ENTREPRISE n’est en aucun cas responsable:
3.1.1. – Les défaillances et les incidents pouvant survenir dans les communications, effacement ou transmissions incomplètes de sorte que les services du site ne sont pas garantis d’être constamment opérationnels
3.1.2. – De la production de tout type de dommage que les UTILISATEURS ou des tiers pourraient causer sur le site.
3.1.3. – De la fiabilité et de la véracité des informations introduites par des tiers sur le site, soit directement, soit par des liens ou des liens. De même, Ana Macías et José Garcia collaboreront et informeront l’autorité compétente de ces faits au moment où ils auront connaissance que les dommages occasionnés constituent une quelconque activité illicite.
3.2. – L’ENTREPRISE se réserve le droit de suspendre l’accès sans préavis de manière discrétionnaire et à titre définitif ou temporaire jusqu’à l’assurance de la responsabilité effective des dommages qui pourraient se produire. De même, l’ENTREPRISE collaborera et notifiera à l’autorité compétente ces événements au moment où elle aura connaissance que les dommages occasionnés constituent tout type d’activité illicite.

 

QUATRIÈME.- DROIT D’AUTEUR ET MARQUE

Le site web d’Ana Macías et José Garcia, www.marymuntanya.com – les contenus propres, la programmation et la conception du site web- est entièrement protégé par le droit d’auteur, toute reproduction étant expressément interdite, communication, distribution et transformation desdits éléments protégés, sauf consentement exprès d’Ana Macías et de José García.

 

CINQUIÈME.- COMPÉTENCE ET LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout différend ou conflit découlant des présentes conditions générales seront compétentes les Cours et Tribunaux du domicile du CONTRACTANT dans le cas où celui-ci a la condition de consommateur. Dans un autre cas, les tribunaux du domicile d’Ana Macías et de José Garcia seront compétents, le CONTRACTANT renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui revenir.

 

SIXIÈME

Au cas où une clause du présent document serait déclarée nulle, les autres clauses demeureront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et du but même des présentes conditions. L’ENTREPRISE ne pourra exercer aucun des droits et pouvoirs conférés dans ce document, ce qui n’impliquera en aucun cas la renonciation à ceux-ci sauf reconnaissance expresse de la part de l’ENTREPRISE.